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Accueil particuliers / Justice / Condamnations et peines / Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), les déplacements hors du domicile font l’objet de restrictions. À partir du 3 mai 2021, il n’y a plus de confinement pendant la journée en France métropolitaine, mais le couvre-feu reste en vigueur de 19h à 6h du matin. En outre-mer, la situation varie d’un territoire à l’autre.

Les voyages entre la France métropolitaine et l’outre-mer et les pays étrangers sont également soumis à des restrictions .

Quelles sont les règles dans votre région ?

Métropole

Il n’y a plus de confinement pendant la journée.

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Il est interdit de sortir pendant les heures du couvre-feu, sauf pour l’un des motifs autorisés.

Table 1. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Outre-mer

Guadeloupe

Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s’applique.

Table 2. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant :

Guyane

Le territoire est soumis au confinement et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s’applique.

Table 3. Motif de sortie dérogatoire - Confinement

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Promenade, activité physique individuelle et besoins des animaux de compagnie

10 km

Activité physique dans un équipement sportif non couvert

30 km

Achat de produits de première nécessité ou retrait de commande

Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

Achats de fournitures professionnelles / Livraisons à domicile

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Lieu de culte

Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Acte ou démarche administrative dans un service public (présence obligatoire)

Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Déménagement et déplacements indispensables liés au nouveau logement

Non

Rassemblement, réunion ou activité (voie publique ou lieu public) pour un motif autorisé (obsèques ou mariage par exemple)

Non

Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant :

Martinique

Le territoire est soumis au confinement et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s’applique.

Table 4. Motif de sortie dérogatoire - Confinement

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Promenade, activité physique individuelle et besoins des animaux de compagnie

10 km

Activité physique dans un équipement sportif non couvert

30 km

Achat de produits de première nécessité ou retrait de commande

Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

Achats de fournitures professionnelles / Livraisons à domicile

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Lieu de culte

Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Acte ou démarche administrative dans un service public (présence obligatoire)

Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Déménagement et déplacements indispensables liés au nouveau logement

Non

Rassemblement, réunion ou activité (voie publique ou lieu public) pour un motif autorisé (obsèques ou mariage par exemple)

Non

Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant :

Mayotte

Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s’applique.

Table 5. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant :

Nouvelle-Calédonie

Vous pouvez consulter les règles applicables en Nouvelle-Calédonie sur le site suivant :

La Réunion

Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s’applique.

Table 6. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant :

Polynésie française

Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s’applique.

Table 7. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant :

Saint-Barthélémy et Saint-Martin

Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin sur le site suivant :

Saint-Pierre-et-Miquelon

Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le site suivant :

Wallis-et-Futuna

Le territoire est soumis au confinement et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s’applique.

Table 8. Motif de sortie dérogatoire - Confinement

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Promenade, activité physique individuelle et besoins des animaux de compagnie

10 km

Activité physique dans un équipement sportif non couvert

30 km

Achat de produits de première nécessité ou retrait de commande

Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

Achats de fournitures professionnelles / Livraisons à domicile

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Lieu de culte

Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Acte ou démarche administrative dans un service public (présence obligatoire)

Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Déménagement et déplacements indispensables liés au nouveau logement

Non

Rassemblement, réunion ou activité (voie publique ou lieu public) pour un motif autorisé (obsèques ou mariage par exemple)

Non

Vous pouvez consulter les mesures complémentaires locales via le site suivant :

Attestation de déplacement ou justificatif

Pour sortir pendant le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l’un des motifs autorisés.

Attestation papier

Vous pouvez imprimer l’attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.

Montant de l’amende

Le non-respect de l’interdiction de déplacement constitue une infraction .

Détail des sanctions

Première infraction

Ne pas respecter l’interdiction de déplacement constitue une contravention de 4 ème classe punie par une amende de 135 € .

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, l’amende est majorée et son montant passe à 375 € .

Nouvelle infraction dans les 15 jours

Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d’une première infraction constitue une contravention de 5 ème classe punie par une amende de 200 € .

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, l’amende est majorée et le montant passe à 450 € .

Plus de 3 infractions dans le mois

Le fait d’effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d’un mois constitue un délit , punissable d’une peine de prison de 6 mois et d’une amende de 3 750 € . Deux peines complémentaires peuvent s’ajouter à ces condamnations : le travail d’intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.

Qui peut vous infliger les sanctions ?

L’amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :

  • Agents de la police nationale et de la police municipale

  • Gendarmes

  • Agents de la ville de Paris

  • Gardes champêtres

Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.

Comment contester une sanction ?

Si vous estimez que l’amende forfaitaire n’est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.

Vous devez respecter les délais suivants pour contester l’amende :

  • Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d’envoi de l’avis de contravention

  • Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l’envoi de l’avis d’amende forfaitaire majorée.

Il faudra payer une somme équivalente au montant de l’amende, appelée consignation .

En ligne

La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.

**Attention :** vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.

Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l’avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n’est pas obligatoire pour faire la démarche.

Par courrier

Vous devez remplir le formulaire joint à l’avis que vous avez reçu :

  • Formulaire de requête en exonération en cas d’avis de contravention

  • Formulaire de réclamation en cas d’amende forfaitaire majoré.

Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).

Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l’officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l’avis.

L’officier du ministère public peut prendre l’une des 2 décisions suivantes :

  • Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l’amende.

  • Si votre contestation est recevable, votre dossier est alors transmis à l’officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.

Vous êtes averti par courrier de la décision.

Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police , il y a 2 possibilités :

  • Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation

  • Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l’amende forfaitaire ou de l’amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l’infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)

À noter

Si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction.

Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes

4 avril-2 mai 2021

Auvergne-Rhône-Alpes

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Bourgogne-Franche-Comté

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Bretagne

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Centre-Val de Loire

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Corse

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Grand Est

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Hauts-de-France

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Île-de-France

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Normandie

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Nouvelle Aquitaine

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Occitanie

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Pays de la Loire

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca)

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

27 mars-3 avril 2021

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 9. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Allier (03)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 10. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Ardèche (07)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 11. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Cantal (15)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 12. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Drôme (26)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 13. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Isère (38)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 14. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Loire (42)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 15. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Haute-Loire (43)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 16. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Puy-de-Dôme (63)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 17. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Rhône (69)

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Savoie (73)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 18. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Haute-Savoie (74)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 19. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d’Or (21)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 20. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Doubs (25)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 21. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Jura (39)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 22. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Nièvre (58)

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Haute-Saône (70)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 23. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Saône-et-Loire (71)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 24. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Yonne (89)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 25. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Territoire de Belfort (90)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 26. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Bretagne

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 27. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Centre-Val de Loire

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 28. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Corse

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 29. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Grand Est

Ardennes (08)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 30. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Aube (10)

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Marne (51)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 31. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Haute-Marne (52)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 32. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Meurthe-et-Moselle (54)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 33. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Meuse (55)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 34. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Moselle (57)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 35. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Bas-Rhin (67)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 36. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Haut-Rhin (68)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 37. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Vosges (88)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 38. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Hauts-de-France

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Île-de-France

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Normandie

Calvados

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 39. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Eure

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Manche

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 40. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Orne

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 41. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Seine-Maritime

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Nouvelle Aquitaine

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 42. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Occitanie

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 43. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Pays de la Loire

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 44. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 45. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Alpes-Maritimes (06)

**En journée**

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

**La nuit**

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h du matin.

Bouches-du-Rhône (13)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 46. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Hautes-Alpes (05)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 47. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Var (83)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 48. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

Vaucluse (84)

**En journée (entre 6h et 19h)** , vous pouvez sortir de chez vous librement.

**Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h** , vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

Table 49. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…​

Non

Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d’un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Non

20-26 mars 2021

Auvergne-Rhône-Alpes

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 50. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bourgogne-Franche-Comté

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 51. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bretagne

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 52. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Centre-Val de Loire

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 53. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Corse

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 54. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Grand Est

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 55. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Hauts de France

**Rappel de la règle**  :

**Confinement** en journée (entre 6h et 19h)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 56. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Île-de-France

**Rappel de la règle**  :

**Confinement** en journée (entre 6h et 19h)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 57. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Normandie

Dans l’Eure (27) et en Seine-Maritime (76)

**Rappel de la règle**  :

**Confinement** en journée (entre 6h et 19h)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 58. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Dans les autres départements

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 59. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Nouvelle Aquitaine

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 60. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Occitanie

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 61. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Pays de Loire

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 62. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 63. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Alpes-Maritime (06)

**Rappel de la règle**  :

**Confinement** en journée (entre 6h et 19h)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 64. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bouches-du-Rhône (13)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 65. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Hautes-Alpes (05)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 66. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Var (83)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 67. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Vaucluse (84)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 68. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

6-19 mars 2021

Auvergne-Rhône-Alpes

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 69. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bourgogne-Franche-Comté

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 70. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bretagne

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 71. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Centre-Val de Loire

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 72. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Corse

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 73. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Grand Est

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 74. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Hauts-de-France

Dans le Pas-de-Calais

Le week-end

Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin.

En semaine

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Sanction

**Sanctions applicables**

Table 75. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

À Dunkerque

Le week-end

Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

En semaine

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Sanction

**Sanctions applicables**

Table 76. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Dans les autres communes

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 77. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Île-de-France

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 78. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Normandie

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 79. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Nouvelle Aquitaine

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 80. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Occitanie

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 81. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Pays de Loire

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 82. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 83. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Alpes-Maritimes (06)

Le week-end

Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

En semaine

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Sanction

**Sanctions applicables**

Table 84. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bouches-du-Rhône (13)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 85. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Hautes-Alpes (05)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 86. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Var (83)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 87. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Vaucluse (84)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 88. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

26 février-5 mars 2021

Auvergne-Rhône-Alpes

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 89. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bourgogne-Franche-Comté

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 90. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bretagne

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 91. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Centre-Val de Loire

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 92. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Corse

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 93. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Grand Est

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 94. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Hauts-de-France

À Dunkerque

Le week-end

Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

En semaine

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Sanction

**Sanctions applicables**

Table 95. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Dans les autres communes

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 96. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Île-de-France

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 97. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Normandie

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 98. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Nouvelle Aquitaine

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 99. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Occitanie

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 100. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Pays de Loire

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 101. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 102. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Alpes-Maritimes (06)

Le week-end

Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

En semaine

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Sanction

**Sanctions applicables**

Table 103. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Bouches-du-Rhône (13)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 104. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Hautes-Alpes (05)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 105. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Var (83)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 106. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Vaucluse (84)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 107. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

16 janvier-25 février 2021

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 108. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

10-15 janvier 2021

Les horaires du couvre-feu dépendent de l’endroit où vous résidez.

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Allier (03)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

-

Ardèche (07)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Cantal (15)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Drôme (26)

**Du dimanche 10 au lundi 11 janvier**  :

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

**Depuis le mardi 12 janvier**

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Isère (38)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Loire (42)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Haute-Loire (43)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Puy-de-Dôme (63)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Rhône (69)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Savoie (73)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Haute-Savoie (74)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d’Or (21)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Doubs (25)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Jura (39)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Nièvre (58)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Haute-Saône (70)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Saône-et-Loire (71)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Yonne (89)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Territoire de Belfort (90)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Bretagne

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Centre-Val de Loire

Cher (18)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Eure-et-Loir (28)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Indre (36)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Indre-et-Loire (37)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Loir-et-Cher (41)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Loiret (45)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Corse

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Grand Est

Ardennes (08)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Aube (10)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Marne (51)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Haute-Marne (52)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Meurthe-et-Moselle (54)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Meuse (55)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Moselle (57)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Bas-Rhin (67)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Haut-Rhin (68)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Vosges (88)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Hauts-de-France

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Île-de-France

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Normandie

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Nouvelle Aquitaine

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Occitanie

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Pays de Loire

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Alpes-Maritimes (06)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Bouches-du-Rhône (13)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Hautes-Alpes (05)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Var (83)

**Du dimanche 10 au lundi 11 janvier**  :

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

**Depuis le mardi 12 janvier**

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Vaucluse (84)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

**Sanctions applicables**

Table 109. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

2-9 janvier 2021

Les horaires du couvre-feu dépendent de l’endroit où vous résidez.

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Allier (03)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

-

Ardèche (07)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Cantal (15)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Drôme (26)

**Du dimanche 10 au lundi 11 janvier**  :

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

**Depuis le mardi 12 janvier**

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Isère (38)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Loire (42)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Haute-Loire (43)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Puy-de-Dôme (63)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Rhône (69)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Savoie (73)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Haute-Savoie (74)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d’Or (21)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Doubs (25)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Jura (39)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Nièvre (58)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Haute-Saône (70)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Saône-et-Loire (71)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Yonne (89)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Territoire de Belfort (90)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Bretagne

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Centre-Val de Loire

Cher (18)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Eure-et-Loir (28)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Indre (36)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Indre-et-Loire (37)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Loir-et-Cher (41)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Loiret (45)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Corse

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Grand Est

Ardennes (08)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Aube (10)

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Marne (51)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Haute-Marne (52)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Meurthe-et-Moselle (54)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Meuse (55)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Moselle (57)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Bas-Rhin (67)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Haut-Rhin (68)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Vosges (88)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Hauts-de-France

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Île-de-France

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Normandie

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Nouvelle Aquitaine

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Occitanie

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Pays de Loire

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca)

Alpes-de-Haute-Provence (04)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Alpes-Maritimes (06)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Bouches-du-Rhône (13)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Hautes-Alpes (05)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Var (83)

**Du dimanche 10 au lundi 11 janvier**  :

L’interdiction de déplacement s’applique de 20 heures à 6 heures du matin.

**Depuis le mardi 12 janvier**

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

Vaucluse (84)

**Couvre-feu** entre **19 h** et **6 h** du matin.

15 décembre 2020-1er janvier 2021

Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine.

**Sanctions applicables**

Table 110. Montant de l’amende et de l’amende majorée en fonction du nombre d’infractions

Nombre d’infractions

Montant de l’amende

Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

1 infraction

135 €

L’amende passe à 375 €

2 infractions en 15 jours

200 €

L’amende passe à 450 €

À noter

à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d’intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Direction de l’information légale et administrative

03/05/2021

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Consignation : Somme équivalente au montant d’une amende, qu’on doit payer au Trésor public avant de pouvoir contester sa culpabilité pour certaines infractions

Parquet (ou ministère public) : Corps de magistrats représentant les intérêts de la société devant les juridictions

Contravention : Infraction que la loi punit d’une amende n’excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive

Délit : Infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie principalement d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans

Infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales

Peine complémentaire : Sanction qui peut s’ajouter à une peine principale de prison ou d’amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité…​), obligation de soins, retrait du permis de conduire.

Abréviations

RAR : Recommandé avec avis de réception

Références