**15,24 €** + (431 x **5 623,23 €** / 1200) x **8 %** = 176,81 < **183,56 €** , donc on applique **183,56 €** / 30 = **6,12 €** par jour.
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Qu’est-ce que l’indemnité différentielle d’un fonctionnaire en arrêt maladie ?
Lorsqu’un fonctionnaire en arrêt maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération journalière ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Si c’est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.
L’indemnité journalière est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l’indemnité de résidence, dans la limite de 46,00 € , auquel s’ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.
Exemple
Un agent est rémunéré sur la base de l’indice majoré 431 affecté en zone 1 de résidence qui a 2 enfants :
Le traitement indiciaire journalier est égal à l’indice majoré multiplié par la valeur de l’indice 100 divisée par 1200 divisé par 30 :
(431 x 5 623,23 € / 1200 / 30) = 67,32 € par jour.
En zone 1, l’indemnité de résidence est égal à 3 % du traitement indiciaire :
(431 x 5 623,23 € / 1200 x 3 % / 30) = 2,02 € par jour.
Le supplément familial de traitement pour 3 enfants est égal à 15,24 € + 8 % du traitement indiciaire sans pouvoir être inférieur à 183,56 € :
Au régime général de la Sécurité sociale, l’indemnité est en conséquence égale à [(67,32 + 2,02) / 2] + 6,12 = 34,67 + 6,12 = 40, 79 € par jour.
Si la rémunération à demi-traitement du fonctionnaire est inférieure à 40,79 € par jour, il perçoit une indemnité différentielle de façon à ce que sa rémunération journalière atteigne ce montant.
Rappel
la majoration des indemnités journalières accordée aux agents ayant au moins 3 enfants à charge, à partir du 31 e jour de congé de maladie, est supprimée depuis le 1 er juillet 2020.
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2021